Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
FondamentApps édite des applications utilisées par des enfants. Nous collectons le minimum de données, hébergeons les données des élèves en France et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
Elle s’applique au site www.catalogue.education (le « Site »), aux applications pédagogiques de FondamentApps (les « Applications ») et à ses formations.
1. Qui est responsable de vos données ?
FondamentApps, SAS au capital de 977 792 €, RCS Lyon 942 897 992, 52 quai Rambaud, 69002 Lyon.
Délégué à la protection des données (DPO) : ludovic.baratier@fondamentapps.com.
Notre rôle dépend de la façon dont les Applications sont utilisées :
| Situation | Responsable du traitement | Rôle de FondamentApps |
|---|---|---|
| Visite du Site, contact, devis, newsletter | FondamentApps | Responsable |
| Licence achetée par un parent pour son enfant | FondamentApps | Responsable |
| Comptes enseignants et facturation | FondamentApps | Responsable |
| Usage en classe, licence achetée par l’enseignant, l’établissement ou la collectivité | L’établissement : chef d’établissement (second degré) ou DASEN (premier degré) | Sous-traitant |
| Accès via le GAR | L’établissement, comme ci-dessus | Sous-traitant |
| Formations | FondamentApps | Responsable |
Lorsque nous sommes sous-traitant, nous traitons les données uniquement sur instruction de l’établissement et pour fournir les Applications (section 4). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à l’établissement ou au DPO de l’académie ; nous les aiderons à vous répondre.
2. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps ?
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact, aide à l’inscription, FAQ | Nom, e-mail, établissement, message | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | 1 an après le dernier échange |
| Demande de devis, prospection professionnelle | Nom, fonction, établissement, e-mail, téléphone | Mesures précontractuelles, intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Newsletter | Consentement | Jusqu’à la désinscription |
FondamentApps – Politique de confidentialité – page
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Compte enseignant ou parent | Nom, prénom, e-mail, établissement ou commune, mot de passe chiffré | Exécution du contrat | Durée de la licence ou de l’essai, puis suppression après 12 mois sans connexion |
| Comptes élèves | Prénom, nom ou initiale, classe ou niveau, identifiant, réponses aux activités, progression, temps d’utilisation | Exécution du contrat (parent) ; mission d’intérêt public de l’établissement (usage scolaire) | Retirées des Applications le 16 août suivant l’année scolaire ; report possible sur demande jusqu’au 16 novembre ; suppression définitive ensuite |
| Commandes et facturation | Identité du Client, adresse de facturation, historique de commandes | Obligation légale | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Support | E-mail, échanges avec le support | Exécution du contrat | 3 ans après la clôture de la demande |
| Formations | Identité, fonction, structure, émargement, évaluations, besoins d’adaptation | Exécution du contrat ; obligations légales des organismes de formation | 3 ans après la formation |
Lorsqu’une Application propose des exercices de prononciation, la voix de l’élève est analysée en temps réel pour l’exercice et n’est pas enregistrée en base de données.
Les données de paiement par carte sont saisies directement chez notre prestataire de paiement ; nous n’y avons jamais accès.
3. Nos engagements pour les données des élèves
- Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement pédagogique des Applications.
- Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais ces données.
- Nous n’affichons aucune publicité et ne faisons aucun profilage commercial.
- Nous n’utilisons pas ces données pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle.
- Nous pouvons produire des statistiques anonymisées, qui ne permettent pas d’identifier un élève, pour améliorer nos Applications et mesurer leurs effets.
4. Engagements de FondamentApps en tant que sous-traitant
Lorsque nous agissons pour un établissement, une collectivité ou via le GAR, nous nous engageons à :
- traiter les données uniquement pour fournir les Applications, sur instruction documentée du responsable de traitement ;
- garantir la confidentialité des données et former notre personnel ;
- ne recourir à un autre sous-traitant qu’après en avoir informé le responsable de traitement ;
- aider le responsable de traitement à répondre aux demandes d’exercice des droits ;
- notifier toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
FondamentApps – Politique de confidentialité – page
- supprimer ou restituer les données à la fin de la licence, au choix du responsable de traitement ;
- respecter les exigences du GAR et du cadre de confiance du ministère de l’Éducation nationale ;
- mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer notre conformité.
Un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD peut être signé sur demande à ludovic.baratier@fondamentapps.com.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de FondamentApps et à nos sous-traitants, dans la limite de leur mission :
| Sous-traitant | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix | Hébergement du Site et des Applications | France |
| Brevo (Sendinblue SAS), Paris | Envoi des e-mails et de la newsletter | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd, Dublin (Irlande) | Paiement en ligne des parents et enseignants | Union européenne ; transferts éventuels vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types |
L’enseignant voit les données de progression de ses élèves ; le parent, celles de ses enfants. Nous ne communiquons aucune donnée à des tiers, sauf obligation légale.
Les données des élèves sont hébergées en France et ne sont jamais transférées hors de l’Union européenne.
6. Sécurité
Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès internes nominatifs et limités, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.
7. Cookies
Le Site et les Applications utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (maintien de la connexion, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience et aucun cookie publicitaire.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en vous désinscrivant de la newsletter.
Les droits d’un élève mineur sont exercés par ses représentants légaux.
Pour exercer vos droits, écrivez au DPO :
- par e-mail : ludovic.baratier@fondamentapps.com ;
FondamentApps – Politique de confidentialité – page
- par courrier : Délégué à la protection des données, FondamentApps, 52 quai Rambaud, 69002 Lyon.
Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
9. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l’évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur cette page ; les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail de toute modification importante.